Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables entre Audrey Le Tirant, Entrepreneur Individuel, et le Client, personne physique ou morale, de droit privé ou public, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de prestations de services de secrétariat.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de secrétariat réalisées par Audrey Le Tirant pour le compte du Client et prévalent sur toutes les conditions générales d'achat du Client.
Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Audrey Le Tirant propose une large gamme de prestations de service dans le domaine du secrétariat, notamment :

Gestion administrative : gestion des agendas et des plannings, gestion de boîtes mails, création rédaction et mise en forme de différents supports, relecture et correction de documents, classement numérisation et archivage, suivi de dossiers administratifs spécifiques, accueil physique et téléphonique sur site uniquement, préparation des éléments pour le cabinet comptable
Gestion commerciale : saisie des devis des bons de commande et des factures, commandes fournisseurs, suivi des règlements, relance impayés, organisation d'évènements et gestion des déplacements, création de documents commerciaux et de communication, mise à jour de site internet, publipostage et emailing
Ressources Humaines : formalités liées à l'embauche, gestion des temps de travail et des absences, suivi des visites médicales, interlocutrice CPAM mutuelle et prévoyance, traitement des notes de frais et des variables de paie, aide à la formation et aux recrutements, suivi des registres obligatoires et élaboration du document unique, sensibilisation et prévention à la santé et à la sécurité au travail

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, Audrey Le Tirant s’engage à adapter ses services aux besoins spécifiques du Client dans la limite de ses compétences et prérogatives.

ARTICLE 3 : DEVIS ET VALIDITE DES COMMANDES

Audrey Le Tirant établit et adresse, avant chaque intervention et sur la base des besoins formulés par le Client, un devis (pour les demandes ponctuelles) ou un contrat de prestations de services (pour les interventions régulières), précisant la nature et le détail des prestations, le nombre d'heures estimées, le tarif horaire, les délais approximatifs d'exécution et les conditions de paiement.

Le devis est valable trente jours à compter de son émission.

Pour confirmer sa commande ferme et définitive, le Client devra retourner à Audrey Le Tirant le devis ou le contrat de prestations de services, annexé des présentes CGV, dûment signé comportant la mention « bon pour accord ».

ARTICLE 4 : TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD

Les tarifs sont fixés en fonction de la nature et de la complexité des tâches à réaliser, du temps passé et des qualifications requises.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Audrey Le Tirant se réserve le droit de facturer en sus d’éventuels frais liés à la bonne réalisation de la mission (affranchissements, impressions volumineuses, fournitures diverses) ainsi que des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur.
Les tarifs sont révisables au premier janvier de chaque année, toutefois, Audrey Le Tirant se réserve le droit de les modifier à tout moment.

La facturation intervient à la fin d’une mission courte et ponctuelle ou en fin de mois pour des interventions régulières.
Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par Audrey Le Tirant et souhaiterait éventuellement que le travail soit rectifié, il doit en informer Audrey Le Tirant dans les soixante douze heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.
Toute contestation intervenant au-delà ne sera pas prise en considération.

Le règlement des prestations s'effectue par chèque ou virement bancaire, à réception de la facture.
Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L441-6 du Code de commerce. Le Client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points. Le Client sera également redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.
En cas de retard de paiement supérieur à trente jours, Audrey Le Tirant se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours. En cas de retard de paiement supérieur à soixante jours, Audrey Le Tirant peut résilier la commande de plein droit, sans préavis.

ARTICLE 5 : DEROULEMENT DES MISSIONS

Les prestations seront réalisées depuis le domicile d’Audrey Le Tirant ou/et dans les locaux du Client, selon les besoins et les préférences du Client.
Audrey Le Tirant s'engage à réaliser les missions confiées par le Client avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et des délais convenus.

Audrey Le Tirant s’engage à informer le Client de tous retards, toutefois, un dépassement du délai de livraison inférieur à sept jours ne pourra donner lieu à quelconque allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande.
Le Client s'engage à fournir à Audrey Le Tirant toutes les informations et documents utiles et nécessaires à la bonne réalisation des missions. Tout retard ou omission de sa part pourra entrainer soit une révision de la date de livraison de la prestation soit une annulation de la commande.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET RESILIATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la signature de la commande et avant le début de l’intervention. Il doit alors en informer Audrey Le Tirant par écrit.

Si le Client annule une commande ponctuelle en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.
Pour les prestations régulières, au mois ou à l’année, le Client peut, par écrit, résilier le contrat de prestations sept jours avant la fin du mois en cours.

Audrey Le Tirant se réserve le droit à tout moment de mettre fin à la prestation dans le respect d’un délai de prévenance de sept jours ouvrables.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

Audrey Le Tirant s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations et documents portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de sa prestation. Aucun document, papier ou numérique, ne sera conservé par Audrey Le Tirant après la livraison de la commande.
La responsabilité d’Audrey Le Tirant ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer préalablement Audrey Le Tirant des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE

Chacune des parties déclare avoir souscrit et être en possession d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Audrey Le Tirant s’engage à prendre soin des documents, supports et fichiers informatiques qui lui sont confiés pour la réalisation de ses prestations. Le Client accepte expressément qu’Audrey Le Tirant ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirectes, matériels et/ou immatériels survenus lors de la réalisation des prestations.
L’obligation d’Audrey Le Tirant n’est que pure obligation de moyen et non de résultat. Le Client convient qu’Audrey Le Tirant se dégage de toute responsabilité face à toute perte de bénéfice, trouble commercial, demande ou réclamation qu’il pourrait subir.
La responsabilité d’Audrey Le Tirant ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution d’une ou plusieurs de ses obligations découle d’un cas de force majeure selon l’article 1148 du Code civil, ni donner lieu à indemnités.

ARTICLE 9 : LITIGES

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Fait à VILLARD BONNOT, le 03 janvier 2024